Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes puisqu’il s’agit des conditions générales de vente qui régissent vos achats sur jessky.com

 (Ci-après dénommé Jessky). Ils définissent vos droits et vos obligations relatifs à vos achats, y compris les limitations et exclusions importantes. 
Lorsque vous passez une commande sur Jessky.com, vous acceptez l’application de ces conditions générales à la commande. Aussi, assurez-vous de bien les comprendre avant de passer votre commande.

UTILISATEURS/PARTICIPANTS
Nous refusons toute discrimination fondée sur l'âge, la race, l'origine, le sexe, le genre ou l'orientation sexuelle.

COOKIES
Les « cookies » sont de petits fichiers de données cryptées (contenant des références aux informations d'identification que vous avez fournies et qui sont stockées sur notre serveur sécurisé) qui peuvent être placés sur votre disque dur une fois que vous avez accédé à un site Web. Jessky.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience d'achat chez nous. Les cookies sont utilisés pour conserver votre panier. 
Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les informations de nos clients, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

DROITS D'AUTEUR, MARQUES COMMERCIALES ET RESTRICTIONS
Le matériel inclus sur ce site, y compris la conception du site, le texte, les graphiques, ainsi que la sélection et la disposition de celui-ci, sont protégés par des droits d'auteur © par jessky.com®. Les autres marques commerciales et tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés et les icônes personnalisées sont des marques de service et des marques commerciales de Jessky.com. Toutes les autres marques commerciales, les noms de produit, les noms de société ou logos cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Le Site et l’ensemble du contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les images, les illustrations, les publications, les clips audio et les clips vidéo (les « Supports ») appartiennent à Jessky, ses filiales et ses concédants, et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par des droits d'auteur détenus ou concédés par Jessky, ainsi que par la législation sur les droits d'auteur, la législation sur les marques commerciales, les conventions internationales, et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, exécuter, créer des œuvres dérivées, republier, télécharger, publier, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit les Supports du Site (ou tout autre site Web appartenant ou exploité par Jessky, ses filiales ou entités affiliées) sans l'autorisation écrite préalable de Jessky. Toutefois, vous pouvez imprimer des parties du Site sur papier dans le seul but de passer une commande auprès de Jessky ou de demander un crédit. L'impression de Supports pour toute autre raison ou le transfert de Supports pour leur utilisation sur un autre site Web, ainsi que la modification, la distribution ou la republication de Supports sans l'autorisation écrite préalable de Jessky sont strictement interdits. Toute modification des Supports, ou de toute partie de ceux-ci, ou toute utilisation des Supports à d'autres fins constitue une violation de la marque commerciale ou des droits de propriété de Jessky ou de tiers.

LIENS

Jessky n'est pas responsable du contenu des sites Web non affiliés qui peuvent être liés vers ou depuis le Site. Ces liens sont fournis pour votre confort seulement et vous y accédez à vos propres risques. Tout autre site Web accessible à partir du Site est indépendant de Jessky, et Jessky n'a aucun contrôle sur le contenu de cet autre site Web. En outre, un lien vers un autre site Web n'implique pas que Jessky endosse ou accepte une responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation dudit site Web. Toute référence à un produit ou service tiers ou à un tiers ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation ou une adhésion par Jessky de ce tiers ou de tout produit ou service fourni par un tiers.

PROBLÈMES DE CONFIDENTIALITÉ

Jessky se soucie de la confidentialité de ses clients. Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les informations de nos clients, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Les prix indiqués sur le Site s'appliquent aux produits et services du Site. Le prix et la disponibilité peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
Nous essayons d'illustrer tous les produits présentés sur le Site de manière précise. Néanmoins, en raison des différences techniques dans l'équipement de nos clients, nous ne pouvons être responsables des différences photographiques liées à la taille, la forme et la couleur des produits.
La réception d'un e-mail de confirmation de commande est simplement la reconnaissance que nous avons reçu votre demande de commande et ne constitue pas une offre de vente. 
Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tout article vendu ou d'interdire complètement une vente, y compris, mais sans s'y limiter, d'interdire les ventes aux revendeurs.

PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT

Si vous pensez que des Supports sur le Site enfreignent vos droits d'auteur ou de marque commerciale, vous pouvez demander la suppression desdits Supports en suivant les procédures de notification et de suppression du Digital Millennium Copyright Act (DMCA, loi américaine pour la protection de la propriété intellectuelle à l'ère numérique). Pour suivre ces procédures, contactez l’agent chargé des questions de droits d’auteur de Jessky (voir ci-dessous) et fournissez les renseignements suivants : 

Une déclaration claire identifiant les Supports ou autres éléments considérés comme faisant l’objet de ladite violation.

Une déclaration du détenteur des droits d'auteur ou du représentant autorisé indiquant que les Supports sont considérés comme faisant l’objet d’une violation. Les informations nécessaires sur l'emplacement desdits Supports pour que Jessky puisse trouver et vérifier leur existence, ainsi que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant de la véracité des renseignements fournis et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Une signature ou l'équivalent électronique du titulaire des droits d'auteur ou du représentant autorisé.

Veuillez contacter l'agent de Jessky à l'adresse suivante : service@jessky.com pour tout problème lié aux droits d’auteur.
En traitant et en soumettant votre commande Jessky® Copy & Print Center sur le Site :
Vous déclarez et garantissez à Jessky, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs, filiales, distributeurs, associés et tiers fournissant des informations ou des services sur le Site (collectivement, les « Parties Jessky »), que vous possédez tous les droits, ou les droits suffisants de tiers, nécessaires pour copier, produire ou imprimer chacun des documents ou tout autre élément ou partie que vous soumettez. Vous acceptez et vous engagez à ce que, à la demande de Jessky, et sans autre considération, vous fournirez rapidement à Jessky une preuve raisonnable de ces droits adéquats et exécutoires de tiers (c.-à-d. consentements, approbations, licences ou sous-licences), et vous acceptez que Jessky puisse fournir une copie de ces conditions générales à toute personne revendiquant une violation des droits d'auteur/de marque commerciale dans votre document ou de l'application de la loi ou d'autres entités, comme l'exige la loi ou comme Jessky le juge raisonnablement nécessaire pour protéger ses droits ou les droits d'autrui.

BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS

Vous acceptez DE NE PAS :

(i) transmettre via ou par l'intermédiaire du Site tous fichiers, information, donnée, texte, liens, logiciel, chat, communication ou autre support qui serait ou que Jessky considèrerait 

comme illégal, dangereux, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, incitant à la haine, au racisme ou à la ségrégation ethnique ou autrement inapproprié ;

(ii) essayer de transmettre un « virus », un « cheval de Troie » ou tout autre dispositif de destruction ou d'interruption de logiciels ;

(iii) enfreindre intentionnellement ou non toute loi locale, nationale, fédérale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute réglementation ayant force 

de loi lors de l'utilisation ou de l'accès au Site ou dans le cadre de votre utilisation du Site, de quelque manière que ce soit ; et

(iv) envahir la vie privée ou violer tout droit personnel ou de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toute personne ou entité.

INDEMNISATION

En utilisant le site, vous acceptez d'indemniser les Parties Jessky pour toutes les réclamations, dommages, pertes, responsabilités et causes d'action (y compris les dépenses et honoraires d'avocats) encourues par elles en raison de ou en rapport avec votre violation avérée ou présumée de ces Conditions générales (y compris, et sans s'y limiter, les réclamations faites par des tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle). Vous acceptez de coopérer aussi pleinement que raisonnablement nécessaire pour la défense de toute réclamation. 
Jessky se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.

EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI PAR Jessky « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». Jessky N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE 
DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À

(1) L'EXPLOITATION DU SITE ;

(2) LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA VALIDITÉ DES SUPPORTS PRÉSENTS SUR LE SITE, OU DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS 
INCLUS SUR LE SITE ; OU

(3) LA DISPONIBILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS DES FONCTIONS CONTENUES SUR LE SITE OU LA CORRECTION DE CES DÉFAUTS, 
Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DES TITRES, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. 
Jessky N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS D'IMPRESSION OU DE TYPOGRAPHIE. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À UTILISER LE SITE 
À VOS RISQUES ET PÉRILS.
CE SITE PEUT ÉGALEMENT CONTENIR DES FAITS, DES POINTS DE VUE, DES OPINIONS, DES DÉCLARATIONS ET DES RECOMMANDATIONS DE PERSONNES ET D'ORGANISATIONS TIERCES. 
AUCUNE DES PARTIES Jessky NE REPRÉSENTE OU NE SOUTIENT L'EXACTITUDE, LA RAPIDITÉ OU LA FIABILITÉ DES CONSEILS, OPINIONS OU DÉCLARATIONS,
OU DES AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉES, TÉLÉCHARGÉES OU DISTRIBUÉES VIA LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUT RECOURS À CES OPINIONS, 
CONSEILS, DÉCLARATIONS OU INFORMATIONS SE FERA À VOS RISQUES ET PÉRILS.
AUCUNE DES PARTIES Jessky NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE 
RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE, MÊME SI CETTE PARTIE 
A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES Jessky ENVERS VOUS POUR 
LES DOMMAGES, LES PERTES ET LES CAUSES D'ACTION RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, 
LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE POURRA DÉPASSER UN DOLLAR (1,00 USD).
CERTAINES LOIS GOUVERNEMENTALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES 
LOIS S'APPLIQUENT DANS VOTRE CAS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER, ET VOUS POUVEZ PROFITER DE 

DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

RÉSILIATION

Jessky peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou une partie du site, pour quelque raison que ce soit, y compris, et sans s'y limiter, 
en cas de violation de ces conditions générales. En cas de résiliation de ces Conditions générales, les restrictions relatives aux Supports figurant sur le Site, ainsi que les représentations et garanties, les indemnités et les limitations de responsabilité énoncées dans ces Conditions générales resteront en vigueur après la résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait des services fournis par Jessky, 
votre seul recours est de mettre fin à votre utilisation du site.

COMMENTAIRES, RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS

Nous apprécions vos avis sur le Site. Toutefois, tout commentaire, idée, remarque, message, suggestion ou autre communication envoyés au Site sera et restera la propriété exclusive de Jessky, et nous pouvons utiliser toutes ces communications de quelque manière que ce soit, y compris en reproduisant, en divulguant et en publiant ces communications sans compensation pour vous. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant des violations de ces Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : service@jessky.com